NORMAPANDA
Présentation de la marque NORMAPANDA
Déposée le 13 août 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SC2X auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « NORMAPANDA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 15 ans, la marque NORMAPANDA est expirée depuis le 13 août 2019.
SC2X a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38
Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02
Inscription le 19 mai 2010 - Renonciation totale n°523953 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-05-19